Chartes d'utilisation
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Charte
Tri croissant / décroissant
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Profils ciblés
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Date de publication
Tri croissant / décroissant
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Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive. Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés. Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée. Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles. L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).
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Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité. |
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D'UTILISATION DE L'INTERNET ET DES SERVICES MULTIMEDIAS AU COLLEGE PAUL PORTIER
PREAMBULE
L'établissement s'efforce d'offrir aux élèves et à tous les personnels les meilleures conditions de travail, notamment avec l'outil informatique : matériel, logiciels et internet. Son usage participe à la formation de l'élève ainsi qu'à l'action pédagogique des enseignants. Les élèves et les personnels disposent d'un droit d'utilisation des services proposés par l'établissement. Toutefois, l'ampleur de l'équipement et la complexité de sa gestion suppose de la part de chacun le respect du matériel et de certaines règles de fonctionnement, précisées par le règlement intérieur ou rappelées par les professeurs ou toute autre personne responsable. Le non-respect de ces règles peut nuire gravement au travail de chacun. Pour le confort de tous, le respect de cette charte et du règlement intérieur est une obligation qui s'impose à chaque utilisateur de l'informatique.
IL EST TOUT D'ABORD RAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LA LEGISLATION
En matière de propriété intellectuelle : La protection de la propriété intellectuelle et des droits des auteurs impose qu'il soit interdit de copier, d'échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéo ou toute autre œuvre de l'esprit depuis le matériel de l'établissement. En matière de droits de la personne :Le respect des droits de la personne et de l'enfant impose qu'il soit interdit d'utiliser l’outil informatique pour véhiculer des injures ou d'une manière générale porter atteinte à l'honneur et à la vie privée d'autrui
N.B : L’utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par l’établissement, avec éventuellement des restrictions.
Le non-respect de l'une de ces règles entraînera des sanctions.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions de cette charte et s'engage à les respecter dans leur intégralité. Cette charte a été élaborée en concertation avec les responsables de la maintenance informatique de l’établissement, elle a été adoptée en conseil d’administration, comme le règlement intérieur elle est révisable chaque année. Son contenu sera adapté pour une meilleure utilisation raisonnée et maîtrisée des TICE, au fur et à mesure de l’évolution de la technologie, des usages, de la législation et de la jurisprudence des tribunaux.
Fait à Bar sur Seine le
Signature du responsable légal Signature de l’élève
D'UTILISATION DE L'INTERNET ET DES SERVICES MULTIMEDIAS AU COLLEGE PAUL PORTIER
PREAMBULE
L'établissement s'efforce d'offrir aux élèves et à tous les personnels les meilleures conditions de travail, notamment avec l'outil informatique : matériel, logiciels et internet. Son usage participe à la formation de l'élève ainsi qu'à l'action pédagogique des enseignants. Les élèves et les personnels disposent d'un droit d'utilisation des services proposés par l'établissement. Toutefois, l'ampleur de l'équipement et la complexité de sa gestion suppose de la part de chacun le respect du matériel et de certaines règles de fonctionnement, précisées par le règlement intérieur ou rappelées par les professeurs ou toute autre personne responsable. Le non-respect de ces règles peut nuire gravement au travail de chacun. Pour le confort de tous, le respect de cette charte et du règlement intérieur est une obligation qui s'impose à chaque utilisateur de l'informatique.
IL EST TOUT D'ABORD RAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LA LEGISLATION
En matière de propriété intellectuelle : La protection de la propriété intellectuelle et des droits des auteurs impose qu'il soit interdit de copier, d'échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéo ou toute autre œuvre de l'esprit depuis le matériel de l'établissement. En matière de droits de la personne :Le respect des droits de la personne et de l'enfant impose qu'il soit interdit d'utiliser l’outil informatique pour véhiculer des injures ou d'une manière générale porter atteinte à l'honneur et à la vie privée d'autrui
N.B : L’utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par l’établissement, avec éventuellement des restrictions.
Le non-respect de l'une de ces règles entraînera des sanctions.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions de cette charte et s'engage à les respecter dans leur intégralité. Cette charte a été élaborée en concertation avec les responsables de la maintenance informatique de l’établissement, elle a été adoptée en conseil d’administration, comme le règlement intérieur elle est révisable chaque année. Son contenu sera adapté pour une meilleure utilisation raisonnée et maîtrisée des TICE, au fur et à mesure de l’évolution de la technologie, des usages, de la législation et de la jurisprudence des tribunaux.
Fait à Bar sur Seine le
Signature du responsable légal Signature de l’élève
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